La présente procédure fait l’objet d’une centrale d’achat. Communauté Urbaine de Dunkerque agissant pour ses propres besoins et en tant que centrale d'achat. Les modalités d’exécution et de fonctionnement de la centrale d’achat sont définies au cahier des charges. Le marché est alloti en 11 lots. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une publication antérieure. Les lots 9 à 11 feront l'objet d'une publication ultérieure.
La présente publication concerne les lots 3 à 8.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum passé pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027.
Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à la visite de l'ensemble des sites concernés par le présent marché Cette visite est obligatoire, son absence rendrait votre offre irrégulière. Pour plus de détail se référer au règlement de consultation.
Les lots 3 à 5 sont réservés
Lot 3 Bâtiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP)
Lot 4 Prestation de nettoyage marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Lot 5 Prestation de nettoyage marché réservé aux entreprises adaptées, établissements (EA) et services d’accompagnement par le travail (ESAT) et autres structures équivalentes
L'accord-cadre présente une clause environnementale.
Lots (6)
Lot 2026B089 — Batiments scolaires (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique - art. L.2113-13 du CCP
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 2026B090 — Prestations de nettoyage (marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique – art.L.2113-13 du CCP)
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 2026B091 — Prestations de nettoyage (marché réservé aux EA, ESAT et structures équivalents – art.L.2113-12 du CCP)
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 2026B093 — Bâtiment sportifs du secteur ouest du territoire
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot 2026B092 — Bâtiment sportifs du secteur est du territoire
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées