Prestations de nettoyage du siège de VVL

Aptitude : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires:
•DC1 (lettre de candidature)
•DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ,
•Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
Certificat d’immatriculation (KBIS)
Assurance Responsabilité civile et décennale
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Variante interdite.
Durée de validité des offres : 120 jours
Montant minimum annuel: Sans
Montant maximum annuel : 27 000 € HT
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal de grande instance Créteil 14 rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX
Tél : 01 49 81 16 00
Télécopie : 01 49 81 19 07
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.