PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine |
|---|---|
| SIRET | 5368 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 297, Rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie lés lys Cedex |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| Point de contact | Le Président |
| liste.marches@camvs.com | |
| Téléphone | 0164792525 |
| Site internet | http://www.melunvaldeseine.fr |
| Profil acheteur | http://www.melunvaldeseine.fr |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments universitaires de la CAMVS. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les locaux universitaires comprennent : - La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché |
| Identifiant | 5bbe6c65-7274-4f51-b784-144f6ac08b6b |
| Ref. interne | 26FS-CP-0098-D |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90910000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR102 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws.
La remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre (attestation de visite à remettre dans les pièces de l'offre).
Pour les candidats ayant effectué la visite obligatoire lors de la consultation du 15/12/2025, vous pouvez remettre le certificat de visite signé par la Camvs dans votre offre.
Le rendez-vous de la visite est fixé au mardi 8 septembre 2026 à 9h30 au 19 rue du Château à Melun.
Si besoin, vous pouvez joindre le service Patrimoine à l'adresse électronique suivante : patrimoine@camvs.com
Aucune visite de site ne pourra être effectuée en dehors de la date précitée.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de sa notification au 07/07/2027. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la Camvs se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre
Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws.
La remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre (attestation de visite à remettre dans les pièces de l'offre).
Pour les candidats ayant effectué la visite obligatoire lors de la consultation du 15/12/2025, vous pouvez remettre le certificat de visite signé par la Camvs dans votre offre.
Le rendez-vous de la visite est fixé au mardi 8 septembre 2026 à 9h30 au 19 rue du Château à Melun.
Si besoin, vous pouvez joindre le service Patrimoine à l'adresse électronique suivante : patrimoine@camvs.com
Aucune visite de site ne pourra être effectuée en dehors de la date précitée.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la date de sa notification au 07/07/2027. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.
En application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la Camvs se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre
Lot
| Intitule | PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER DES BATIMENTS UNIVERSITAIRES |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments universitaires de la CAMVS. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est passée suivant la procédure de l'Appel d'offres Ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Les locaux universitaires comprennent : - La Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 MELUN, - Fréteau St Just : rue du Port 77000 MELUN, - La Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 MELUN, - Campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 MELUN, - Pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 MELUN, - Campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 MELUN, - Bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché |
| Nature | Services |
| CPV | 90910000 |
| Lieu | Melun, FR102, France |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 21/09/2026 à 12:00 (31j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
| Ouverture offres | 21/09/2026 à 12:10 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Melun |
|---|---|
| Delais | Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 09B98974-9778-FA04-06CA15A87D57C1AA |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
| SIRET | 5368 |
| Adresse | 297, Rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie lés lys Cedex |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| Contact | Le Président |
| liste.marches@camvs.com | |
| Telephone | 0164792525 |
| Site web | http://www.melunvaldeseine.fr |
Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
| SIRET | 09B989B2-DB72-38A6-189DD3F9CE36DC50 |
| Adresse | 297 rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie Lès Lys Cedex |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Publique |
| liste.marches@camvs.com | |
| Telephone | 0164792542 |
Tribunal administratif de Melun
| SIRET | 09B989C8-FAAA-EEBD-AF98DB9F77CF8486 |
| Adresse | 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| greffe.ta-melun@juradm.fr | |
| Telephone | 0160566630 |
| Site web | http://melun.tribunal-administratif.fr |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
| SIRET | 09B989DE-AC4D-989A-9A4F7668C2D4B778 |
| Adresse | 5 Rue Leblanc, 75911 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | Préfecture de Paris |
| ccira@paris-idf.gouv.fr | |
| Telephone | 0182524272 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 5d994d78-5f21-4e88-a529-c2faebdc2c4c |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 19/08/2026 a 17:10 |
| Langue | Français |
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