Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - Lots 2 et 4
La Mairie de Saint-Herblain recherche des services de nettoyage pour ses locaux municipaux, avec deux lots disponibles : le lot 2 pour le secteur Bourg et le lot 4 pour le secteur Nord. Le contrat est d'une durée d'un an, avec possibilité de reconduction.
Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - Lots 2 et 4
Description
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). Seuls les lots n°2 et 4 font l’objet de la présente consultation.
Les autres lots ont été attribués lors de consultations distinctes. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. L'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations de nettoyage ne pourront effectivement débuter qu'à compter du 13 novembre 2026. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement).
Identifiant
6aa7a814-c4a0-4a0f-9022-0ff46f3528b8
Ref. interne
Nettoyage des locaux Lots 2 et 4
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90910000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG01
Ville
Saint-Herblain
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les visites sont facultatives mais sont conseillées pour déposer un dossier de qualité (modalités concernant ces visites détaillées à l'article 7 du RC). Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05/05/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°2 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
0 EUR
Description
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 75 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Lot 2 — Lot n°4 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord
Description
Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisations
Mairie de St Herblain
SIRET
21440162200011
Adresse
2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167, 44802 Saint herblain cedex