Prestations de passage au contrôle technique réglementaire des véhicules du Département du Pas-de-Calais - 3 lots
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
|---|---|
| SIRET | 22620001200012 |
| Adresse | 62000 ARRAS |
| Point de contact | Secrétariat de la Direction des Achats et de l'Accompagnement Juridique |
| Téléphone | +33 329216731 |
| Profil acheteur | https://marchespublics596280.fr |
Procédure
| Titre | Prestations de passage au contrôle technique réglementaire des véhicules du Département du Pas-de-Calais - 3 lots |
|---|---|
| Description | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période Lot 1 : montant maximum par période : 28000 euro(s) HT Lot 2: montant maximum par période : 5000 euro(s) HT Lot 3: montant maximum par période : 15000 euro(s) HT |
| Identifiant | 202662A0687 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71631200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRE12 - Pas-de-Calais |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/10/2026 pm 16:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le présent accord cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois.
Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit.
Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit.
Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42, mèl : greffe.ta-lille@juradm.fr, web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Lots (3)
Lot 1 — 1 : Lot n°1 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Arras . Lot n°1 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Arras
| CPV | 71631200 |
|---|---|
| Lieu | Département du Pas-de-Calais |
Lot 2 — 2 : Lot n°2 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Saint Martin les Boulogne. Lot n°2 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Saint Martin les Boulogne
| CPV | 71631200 |
|---|---|
| Lieu | Département du Pas-de-Calais |
| CPV | 71631200 |
|---|---|
| Lieu | Département du Pas-de-Calais |
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