Prestations de plantations arbres arbustes et vivaces
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Gagny |
|---|---|
| SIRET | 48183 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 1 place Foch, 93220 Gagny |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Point de contact | CRANOLY Rolin — Maire |
| correspondre@aws-france.com | |
| Téléphone | 0156492281 |
| Site internet | http://www.gagny.fr/ |
| Profil acheteur | http://agysoft.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Prestations de plantations arbres arbustes et vivaces |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la plantation d'arbres, d'arbustes et de plantes vivaces sur le territoire communal, ainsi que les prestations associées : préparation des sols et façons de plantation, parachèvement jusqu'au constat de reprise, confortement et entretien des végétaux plantés |
| Identifiant | 84a613f9-ee63-4a21-966f-9e7d1d574070 |
| Ref. interne | 2026-046_AO |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 77310000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR106 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 600 000 EUR |
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot
| Intitule | Prestations de plantations arbres arbustes et vivaces |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la plantation d'arbres, d'arbustes et de plantes vivaces sur le territoire communal, ainsi que les prestations associées : préparation des sols et façons de plantation, parachèvement jusqu'au constat de reprise, confortement et entretien des végétaux plantés |
| Nature | Services |
| CPV | 77310000 |
| Lieu | Gagny, FR106, France |
| Durée | 12 mois |
| Montant estimé | 600 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 06/11/2026 à 14:00 (29j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
| Ouverture offres | 06/11/2026 à 14:30 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | B3CD4B17-0DB0-A5B8-B20CC713DF595BCE |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Commune de Gagny
| SIRET | 48183 |
| Adresse | 1 place Foch, 93220 Gagny |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Contact | CRANOLY Rolin |
| correspondre@aws-france.com | |
| Telephone | 0156492281 |
| Site web | http://www.gagny.fr/ |
Tribunal administratif de Montreuil
| SIRET | B3CD4B34-A084-5C65-F1B6375B512C42B9 |
| Adresse | 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Telephone | 0149202000 |
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
| SIRET | B3CD4B49-C81A-304F-03A84C324A5B9544 |
| Adresse | Préfecture de Paris, 75911 Paris |
| NUTS | FR101 |
| Pays | France |
| Contact | Préfecture de la région Île-de-France |
| pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr | |
| Telephone | 0182524267 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 093a165a-1df8-4b25-80ba-36acd2714dea |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 06/10/2026 a 18:10 |
| Langue | Français |
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