Acheteur

Nom officiel	SMECTOM DU PLANTAUREL
SIRET	24090039900017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Las Plantos, 09120 Varilhes
NUTS	FRJ21
Pays	France
Point de contact	X
Email	contact@smectom.fr
Téléphone	+33 61680202
Site internet	https://www.smectom.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations de pompage et transport des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration.
Description	Le Smectom du Plantaurel souhaite mettre en cuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site « ISDND de Berbiac ». Il s'agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 10 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d'épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel. Il faut noter qu'il est possible qu'il n'y ait pas de traitement à réaliser si le volume dans les bassins est insuffisant.
Identifiant	4cd7bf92-e787-4c0b-bd8e-0bfa3ccbcdf7
Ref. interne	2026-05LIXIVIATS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ21
Ville	Manses
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de pompage et transport des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Berbiac en station d'épuration.
Description	Le SMECTOM du Plantaurel souhaite mettre en œuvre des campagnes de traitement ex situ des lixiviats du site « ISDND de Berbiac ». Il s’agit donc de trouver un prestataire qui prendra en charge le pompage des lixiviats au niveau des bassins de rétention 1 & 2 de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Berbiac – 09500 Manses pour un volume compris entre 0m3/an et 16 000m3/an et effectuera le transport et le traitement. La station d’épuration qui accueille les lixiviats doit être apte à traiter les lixiviats dans de bonnes conditions, sans nuire à la qualité des boues d'épuration et en respectant ses normes de rejets au milieu naturel. Il faut noter qu'il est possible qu'il n'y ait pas de prestations à réaliser si le volume dans les bassins est insuffisant.
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	Manses, FRJ21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6e96b514-11b0-48b2-8281-4708d48d261b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/03/2026 a 09:20
Langue	Français

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