Prestations de prélèvements et d'analyses microbiologiques et physico-chimique des eaux de loisirs des piscines de l'Eurométropole de Strasbourg
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant
5f795c80-f4ab-4284-ba2e-dc73b7277f8e
Ref. interne
26EMS0174
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
85111820
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Lot
Intitule
Prestations de prélèvements et d'analyses microbiologiques et physico-chimique des eaux de loisirs des piscines de l'Eurométropole de Strasbourg
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique