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Prestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement principal Munitions Provence Méditerranée

Services Procédure ouverte 83 38j restants 3 542 693 EUR
Acheteur
Nom officielMINARM / EMA / SCA / PFC Sud
SIRET11000201100044
Forme juridiqueContractant de défense
ActivitéDéfense
AdresseBCRM TOULON BP 42, 83800 Toulon Cedex 9
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactDivision Achats Publics - section Gardiennage
Emailpfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone0422434701
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitrePrestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement principal Munitions Provence Méditerranée
DescriptionLe marché correspond à un accord-cadre composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché ordinaire constitué de prestations continues, et sous la forme d’un accord-cadre pour des prestations à la demande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a) Les prestations continues : - la prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ; - les interventions sur sinistres (incendie et accident) ; - l’assistance et secours aux personnes ; - la télésurveillance des alarmes incendie et intrusion. b) Les prestations ponctuelles : - Activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins lors d’opérations de débroussaillage ou lors de travaux à risques sur les sites pyrotechniques. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations puissent s’exécuter à compter du 1er mai 2027.
Identifiant7bae7b19-8a44-4040-a945-3709c0af5f07
Ref. interneDAF_2026_001037
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75251110
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VilleToulon
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé3 542 693 EUR
Une visite des sites devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum annuel de 1 053 500,00 € HT. Le montant indiqué au 3,1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
Lot
IntitulePrestations de prévention incendie, d’interventions sur sinistres et de gestion d’alarmes à l’intérieur des sites pyrotechniques de Toulon et Tourris de l’Etablissement Principal des Munitions Méditerranée (EPMu MED).
DescriptionMarché composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché constitué de prestations continues, et en partie sous la forme d’un accord cadre pour des prestations à la demande. La description de la nature et de la quantité des prestations du projet de marché sont renseignées au 3.1 et 3.3 supra. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.
NatureServices
CPV75251110
Montant estimé3 542 693 EUR
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 11:00 (38j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83 041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisations
MINARM / EMA / SCA / PFC Sud
SIRET11000201100044
AdresseBCRM TOULON BP 42, 83800 Toulon Cedex 9
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactDivision Achats Publics - section Gardiennage
Emailpfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr
Telephone0422434701
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
SIRET11000201100044
AdresseBCRM Toulon BP 42, 83800 Toulon Cedex 9
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailmargaret.judd@intradef.gouv.fr
Telephone0422427380
Tribunal administratif de Toulon
SIRET13000525900010
Adresse83000 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427989
Informations sur l'avis
Identifiant4f2f5b71-dfd3-4342-96e6-a47f21ecc9f5
TypeAvis de marché (services sociaux)
Date d'envoi05/11/2026 a 13:37
LangueFrançais

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