PRESTATIONS DE PREVISIONS METEOROLOGIQUES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Aptitude : Pour apprécier la situation propre des opérateurs économiques, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE, dûment remplie comprenant l’identification de l’opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation, conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique


Capacité économique : Eléments indiqués dans le règlement de la consultation
Capacité technique : Eléments indiqués dans le règlement de la consultation

La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des art. L2123-1-1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de douze (12) mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. L’accord-cadre est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 € HT, l’estimation quant à elle est fixée à 105 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant maximum et l’estimation pour chaque période sont indiqués à l’article 4 du règlement de la consultation (RC). Les délais d’exécution des prestations sont précisés à l’art. 3.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée conformément à l'art.6.3.2 du RC. Le contenu et les modalités du retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'art.10 du R.C. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'art. 6.2 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l'offre sera économique la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique : 55pts ; 2. Prix : 40pts ; 3. Développement durable : 5pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'art.11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21 septembre 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 septembre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur la plateforme pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 12 du R.C. L'ouverture des plis est programmée le 30 septembre 2026 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de février 2027. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) selon les dispositions fixées à l'art. 9.1.2 du RC. Des indications relatives aux voies de recours sont précisées à l'article 16 du RC.