Acheteur

Nom officiel	PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	FILET Séverine
Email	pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone	0170222626
Site internet	http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.
Description	La consultation a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces bouteilles sont collectées par les services relevant des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent marché.
Identifiant	49535a13-48fa-454f-ba43-e59f4a404e25
Ref. interne	26-BCPA-080
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90523000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d’azote.
Description	L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote.
Nature	Services
CPV	90523000
Lieu	FR101, France
Durée	1 ans

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/06/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	25/06/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Référé pré­contractuel prévu aux articles L.551­1 à L.551­12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551­13 à L.551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551­7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421­1 à R.427­7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	79788f9a-c83f-45d3-8e7d-e032b273ec9e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/05/2026 a 12:13
Langue	Français

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