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PRESTATIONS DE PROPRETE DES PARCS, JARDINS, BERGES ET RIVIERE.

Services Procédure ouverte 1 28j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Bourg-en-Bresse
SIRET21010053300012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de l'hôtel de Ville B.P. 90419, 01012 BOURG-EN-BRESSE
NUTSFRK21
PaysFrance
Point de contactChristophe KSIAZKIEWICZ
Emaildematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone+33 474457248
Site internethttps://marchespublics.ain.fr
Procédure
TitrePRESTATIONS DE PROPRETE DES PARCS, JARDINS, BERGES ET RIVIERE.
DescriptionLot 01 de la présente consultation est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique)
Identifiant55523079-b809-43e6-b871-51c8e7706a6c
Ref. interne2026-028
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90600000
CPV additionnel90511300
Lieu d'exécution
NUTSFRK21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Propreté des parcs, jardins et espaces publics associés
DescriptionLot 01 de la présente consultation est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique) Mini annuel : 80 000 Maxi annuel : 200 000 € HT
NatureServices
CPV90600000
LieuFRK21, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Services de collecte des déchets sauvages
Descriptioncollecte des déchets sauvages sur les berges et la rivière. Mini annuel : 20 000 Maxi annuel : 40 000 € HT
NatureServices
CPV90511300
LieuFRK21, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Ville de Bourg-en-Bresse
SIRET21010053300012
AdressePlace de l'hôtel de Ville B.P. 90419, 01012 BOURG-EN-BRESSE
NUTSFRK21
PaysFrance
ContactChristophe KSIAZKIEWICZ
Emaildematmp@bourgenbresse.fr
Telephone+33 474457248
Site webhttps://marchespublics.ain.fr
Tribunal administratif de Lyon
SIRET17690005800015
Adresse184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Site webhttps://lyon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantc347411f-a308-467e-824d-252f185ad81a
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/11/2026 a 16:23
LangueFrançais
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