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Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle (8 Lots)

Services Procédure ouverte 45 29j restants 3 732 000 EUR
Acheteur
Nom officielOrléans Métropole
Procédure
TitrePrestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle (8 Lots)
DescriptionLa présente consultation a pour objet les prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orléans et les communes d'Orléans et de St Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible et exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période
Identifiantdffc7c52-867e-43b0-b256-fe6ca88b39cb
Ref. interneM26F0110
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90612000
CPV additionnel90600000
Lieu d'exécution
NUTSFRB06
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé3 732 000 EUR
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
=> Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
Cependant, pour l'ensemble du marché alloti, le(s) attributaire(s) devront avoir impérativement avant la signature du contrat :
- pris connaissance des lieux, via une visite détaillée du terrain s'ils le jugent nécessaire
- apprécié toutes les conditions d'exécution des prestations et s'être rendu compte de leurs natures, importances, et particularités.
- pris connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des prestations, demandé tous les renseignements utiles et s'être rendu compte des lieux et de tous les éléments généraux, locaux, en relation avec l'exécution des prestations.
=> Reprise du Personnel : Les dispositions sont exposées dans l'article 6-2 du Ccap.
=> Détail du critère technique pour les lots 1 à 6 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%)
Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération 6%);
Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation de l'espace public (pondération 7%);
Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%);
Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération: 8%);
Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau et carburant, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale (Pondération = 3%)
=> Détail du critère technique pour les lots 7 et 8 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%)
Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 6%);
Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation des écoles, crèches, résidences séniors et centres sociaux (pondération : 7%);
Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%);
Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 8%);
Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale.
Indiquer les modalités et les lieux d'évacuation des déchets en filière de valorisation (pondération : 3%)
Lots (8)
Lot 1 — Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Orléans
756 000 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire
NatureServices
CPV90612000
LieuOrleans, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisCf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Lot 2 — Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Ouest
752 000 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire
NatureServices
CPV90612000
LieuOrleans, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisCf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Lot 3 — Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord
164 000 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire
NatureServices
CPV90612000
LieuOrleans, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisCf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Lot 4 — Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Est
728 000 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire
NatureServices
CPV90612000
LieuOrleans, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisCf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Lot 5 — Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Ouest
480 000 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire
NatureServices
CPV90612000
LieuOrleans, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
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Date limite 02/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisCf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Lot 6 — Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Est
532 000 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire
NatureServices
CPV90612000
LieuOrleans, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisCf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Lot 7 — Prestations de propreté des cours d'écoles, des crèches, des résidences séniors et des centres sociaux de la Ville d'Orléans NORD et des écoles de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle
160 000 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire
NatureServices
CPV90612000
LieuOrleans, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisCf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Lot 8 — Prestations de propreté des cours d'écoles, des crèches, des résidences séniors et des centres sociaux de la Ville d'Orléans SUD
160 000 EUR
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire
NatureServices
CPV90612000
LieuOrleans, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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DocumentsAccéder aux documents
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VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres02/10/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisCf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETA7346134-04E4-7727-C6C57C82E1CC231E
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Orléans Métropole
SIRET17224
AdresseEspace Saint Marc, 45058 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactLe President
Emailmarches.publics@orleans-metropole.fr
Telephone0238784030
Site webhttp://www.orleans-metropole.fr
Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
SIRETA7346183-0326-B840-68D35FE816B3F5AD
AdressePlace de l'Etape, 45040 Orleans
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactService des Marchés Publics
Emailmarches.publics@orleans-metropole.fr
Telephone0238784030
Tribunal administratif d'Orléans
SIRETA7346195-EA74-47B5-770ABB55DD33E105
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Site webhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
CCAS d'Orléans
SIRETA73461A9-945B-BF24-D6FC0BBA27B6A4CD
Adresse69 rue Bannier, 45032 Orleans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailmarches.publics@orleans-metropole.fr
Telephone0238784030
Mairie d'Orléans
SIRETA73461C2-F591-68C9-D48AEC1D9AA860AA
AdressePlace de l'Etape, 45000 Orleans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailmarches.publics@orleans-metropole.fr
Telephone0238784030
Mairie de Saint Jean de la Ruelle
SIRETA73461DC-F947-7FE6-9ECFB4DF479E65A4
Adresse71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint Jean De La Ruelle
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailmarches.publics@orleans-metropole.fr
Telephone0238784030
Informations sur l'avis
Identifiant7ef4658c-b5ea-4ff4-b021-a39837ad8362
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/09/2026 a 17:10
LangueFrançais

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