Prestations de propreté urbaine
Acheteur
| Nom officiel | Commune De Grezieu La Varenne |
|---|---|
| SIRET | 21690094400010 |
| Adresse | 69290 GREZIEU LA VARENNE |
| Point de contact | Service commande publique |
| Téléphone | +33 478571605 |
Procédure
| Titre | Prestations de propreté urbaine |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la réalisation de prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune de Grézieu-la-Varenne. Ce marché public fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, qui sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels, définis comme suit : - Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 90 000,00 euro(s) HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et préciseront l'étendue des prestations à réaliser. Les prestations portent sur : - L'entretien des espaces publics du centre bourg ; - Le ramassage des corbeilles sur les espaces publics extérieurs au centre bourg ; - La sortie et la rentrée des bacs d'ordures ménagères et des bacs de tri d'un immeuble ; - Le balayage mécanisé ; - La location d'une benne pour le cimetière ; - Le nettoiement du marché alimentaire ; - Le ramassage des encombrants et autres dépôts sauvages |
| Identifiant | 2026PS03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90600000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK26 - Rhône, 69290 Grézieu-la-Varenne |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 26/11/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Durée de l'accord-cadre : le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il sera reconduit tacitement une seule fois pour une période d'un an.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Forme juridique : un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la commune. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront réglées par application des prix, figurant au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro.
Cautionnement : pas de retenue de garantie.
Retrait du DCE : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info
Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation.
Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre : français.
Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Forme juridique : un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la commune. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront réglées par application des prix, figurant au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro.
Cautionnement : pas de retenue de garantie.
Retrait du DCE : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info
Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation.
Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre : français.
Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations