Prestations de propreté urbaine

Pour le lot 2, le Maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique. En application des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, devra réaliser, pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l ‘emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le montant des prestations pour la période initiale de 12 mois de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot(s) Désignation Maximum
01 Balayage des caniveaux et des fils d'eau 300 000,00 euro(s)02 Prestations de nettoyage des espaces publics 800 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante :
Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues).
Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer.
Base de notation = correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
La méthode utilisée pour la notation de la valeur technique est la suivante :
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique fourni par les candidats à l'appui de leur offre et des sous critères indiqués dans la trame de mémoire technique jointe au présent dossier de consultation.
Pour le lot 1, la totalité des sous critères de la valeur technique est notée sur 30 points et sera pondérée sur 40.
Pour le lot 2, la totalité des sous critères de la valeur technique est notée sur 30 points et sera pondérée sur 60.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat