Acheteur

Nom officiel	Commune de la Flotte
SIRET	211 701 610 00019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25 Cours Felix Faure, 17161 la Flotte
NUTS	FRI32
Pays	France
Email	dst@laflotte.fr
Téléphone	+33 785545520

Procédure

Titre	Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune
Description	Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité.
Identifiant	18802e9e-e315-4b72-9166-ada61d3a894b
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90600000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	La Flotte
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune
Description	Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité.
Nature	Services
CPV	90600000
Lieu	La Flotte, FRI32, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif Poitiers

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e89221ae-10cf-4643-92b1-937a8f1a408f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/05/2026 a 18:10
Langue	Français

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