Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle
Description
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein des secteurs géographiques identifiés pour les différents lots. L’exécution des prestations attendues concerne une partie des stocks Etat nécessaire à des plans sanitaires de grande ampleur, notamment lors d’une pandémie virale.
Santé publique France a pour objectif de garantir dans la durée la disponibilité en qualité et en quantité des EPI et des produits de santé du stock de l’Etat. Santé publique France a également pour objectif d’être en mesure de réaliser une distribution rapide et efficace de ce stock en temps de crise vers plusieurs bénéficiaires.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à l’ensemble des lots.
Identifiant
ca91a802-0b37-4fc5-881c-6efc75fee15a
Ref. interne
2026-37
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
63120000
CPV additionnel
60000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR107
Ville
Saint-Maurice
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec des maximums en nombre d’emplacements réservés et disponibles différents selon les lots. Les précisions figurent dans le RC, le CCAP et le CCTP.
Lots (10)
Lot 2026-37L1 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-OUEST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique
Description
Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
Lot 2026-37L2 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en ILE-DE-FRANCE, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Description
Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
Lot 2026-37L3 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-EST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Description
Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
Lot 2026-37L4 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-EST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Description
Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
Lot 2026-37L5 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-OUEST, pour le stockage des produits « historiques » déjà présents sur le secteur géographique.
Description
Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
Lot 2026-37L6 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-OUEST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Description
Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
Lot 2026-37L7 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en ILE-DE-FRANCE, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Description
Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
Lot 2026-37L8 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le NORD-EST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Description
Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
Lot 2026-37L9 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-EST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Description
Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
Lot 2026-37L10 — Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le SUD-OUEST, pour le stockage des approvisionnements en cours du marché.
Description
Le lot a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques chirurgicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et autres produits de santé au sein du secteur géographique concerné.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative peut être introduit au plus tard le 31eme jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (L.5211 du code de justice administrative).
Organisations
Santé publique France, agence nationale de santé publique