Prestations de recherche de fuites d'eau potable - Accord-cadre à bons de commande
Acheteur
| Nom officiel | Agglomeration De Chaumont |
|---|---|
| SIRET | 20006865800018 |
| Adresse | 52012 CHAUMONT |
| Point de contact | M. Antoine Desfretier |
| Téléphone | +33 325306000 |
Procédure
| Titre | Prestations de recherche de fuites d'eau potable - Accord-cadre à bons de commande |
|---|---|
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 6000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de recherche, de localisation et de caractérisation de fuites d'eau potable, sur les réseaux publics et ouvrages annexes situés sur différents territoires. Les prescriptions techniques attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes |
| Identifiant | 2026A03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 65111000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la Communauté d'Agglomération de Chaumont Répartition des prestations en lots géographiques 52000 - CHAUMONT |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/08/2026 pm 12:00 (44j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lots (2)
Lot 1 — 01 : Secteur Nord. Secteur Nord - Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T
| CPV | 65111000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire de la Communauté d'Agglomération de Chaumont Répartition des prestations en lots géographiques 52000 CHAUMONT |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 02 : Secteur Sud. Secteur Sud - Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T
| CPV | 65111000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire de la Communauté d'Agglomération de Chaumont Répartition des prestations en lots géographiques 52000 CHAUMONT |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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