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Prestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence

Services Procédure ouverte 13 31j restants 49 200 EUR
Acheteur
Nom officielMétropole Aix Marseille Provence
SIRET20005480700017
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse58 boulevard charles livon, 13007 marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcommandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone0491999900
Site internethttps://ampmetropole.fr/
Profil acheteurhttps://marchespublics.ampmetropole.fr/
Procédure
TitrePrestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence
Identifiant99023e4e-a68e-428a-a34f-bb0f417d6eba
Ref. interne75260150
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79551000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
Villemarseille
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé49 200 EUR
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lot
IntitulePrestations de rédaction de comptes rendus intégraux et abrégés pour la Métropole Aix Marseille Provence
NatureServices
CPV79551000
Lieumarseille, FRL04, France
Durée12 mois
Montant estimé49 200 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres09/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de marseille
Delaisvoir RC
Organisations
Métropole Aix Marseille Provence
SIRET20005480700017
Adresse58 boulevard charles livon, 13007 marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcommandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Telephone0491999900
Site webhttps://ampmetropole.fr/
Tribunal administratif de marseille
SIRET17130005600024
Adresse13002 marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant611a48ce-6d22-44df-a7b0-a2815658d0dc
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/09/2026 a 10:28
LangueFrançais

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