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Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France

Services Procédure ouverte 65 32j restants
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Acheteur
Nom officielCCI France
SIRET18750002000073
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéAffaires économiques
Adresse8 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS-PERRET
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarchespublics@ccifrance.fr
Téléphone0144453700
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitrePrestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France
DescriptionL’objet de ce marché concerne la rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de
certification portée par CCI France pour les réseaux de formation. Il s’agit de rédiger le descriptif des
activités, le référentiel compétences, évaluation et critères d’évaluation.
Identifiant8b45c569-20a2-42f0-9e2e-174ad46bc6fc
Ref. interne2026-668
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal80521000
Lieu d'exécution
NUTSFR105
VilleLevallois-Perret
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot-1 — Lot 1 : Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales.
300 000 EUR
DescriptionLot 1 : Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles
(RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales,
NatureServices
CPV80521000
LieuLevallois-Perret, FR105, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy Pontoise
DelaisOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot Lot-2 — Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)
50 000 EUR
DescriptionLot 2 : Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)
NatureServices
CPV80000000
LieuLevallois-Perret, FR105, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 29/05/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy Pontoise
DelaisOrganisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
CCI France
SIRET18750002000073
Adresse8 rue Pierre Brossolette, 92300 LEVALLOIS-PERRET
NUTSFR105
PaysFrance
Emailmarchespublics@ccifrance.fr
Telephone0144453700
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy Pointoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone01 30 17 34 00
Site webhttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantbd590068-9453-4e5e-9153-cc9866f0f82f
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/04/2026 a 17:57
LangueFrançais
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