Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments
Description
Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments - Marché de services décomposé en deux lots, chacun traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT pour le lot n°1 et de 240 000 euros HT pour le lot n°2. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant
6ed89cbf-cf37-47df-8ac8-1a6ab7e5e8ee
Ref. interne
2600045
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79952100
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Ville
Issy-les-Moulineaux
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Prestations de régie technique de l’Auditorium et prestations annexes complémentaires pour différents services de la Ville
Description
Prestations de régie technique de l’Auditorium et prestations annexes complémentaires pour différents services de la Ville - Marché de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Lot 2 — Prestations de régie technique pour différents sites de la Ville dont la salle Multimédia de l’Hôtel de Ville ainsi que sur l’espace public pour les évènements organisés par la Ville
Description
Prestations de régie technique pour différents sites de la Ville dont la salle Multimédia de l’Hôtel de Ville ainsi que sur l’espace public pour les évènements organisés par la Ville - Marché de services traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 euros HT. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisations
Ville d'Issy-les-Moulineaux
SIRET
21920040900015
Adresse
62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux