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Prestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules ? 3.5 tonnes

Tisséo Voyageurs recherche des services de remorquage pour ses autobus et véhicules de moins de 3,5 tonnes. L'accord-cadre comprend 2 lots pour un montant total de 1 964 000 EUR, valable 4 ans.

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 31 23j restants 1 964 000 EUR
Acheteur
Nom officielTisséo Voyageurs
SIRET54807
ActivitéTransports urbains
Adresse4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactWISCHNEWSKI Thierry — Directeur Général
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0562112622
Site internethttps://www.tisseo.fr/
Profil acheteurhttp://tisseo.marches-publics.info/
Procédure
TitrePrestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules ? 3.5 tonnes
DescriptionCette consultation a pour objet les prestations de remorquage des autobus ainsi que de tous les véhicules de service dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes, de TISSEO Voyageurs.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 2 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 04/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Seuil maximum de commande pour la période initiale : 1 310 000 euro(s) HT
Pour chaque période de reconduction : 327 000 euro(s)Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant6858bd83-96e7-441f-84b7-087f116a9862
Ref. interne26-033
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal50118110
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleToulouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé1 964 000 EUR
La consultation est lancée selon une procédure négociée.
Celle-ci se déroule en 2 étapes :
- une première étape pour la remise de candidatures
- et une seconde étape pour la remise des offres.
Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape).
Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.
La candidature peut être présentée :
- soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
- soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),
- soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel.
Dématérialisation obligatoire :
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois :
L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.
Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Négociations :
Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
La valeur estimée de 1 964 000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe .
Les critères "valeur technique et caractéristiques environnementales" seront appréciés au regard du mémoire technique.
Les sous-pondérations du critère valeur technique et des caractéristiques environnementales sont données dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Lot
IntitulePrestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules ? 3.5 tonnes
DescriptionCette consultation a pour objet les prestations de remorquage des autobus ainsi que de tous les véhicules de service dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes, de TISSEO Voyageurs.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 2 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 04/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Seuil maximum de commande pour la période initiale : 1 310 000 euro(s) HT
Pour chaque période de reconduction : 327 000 euro(s)Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
NatureServices
CPV50118110
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Montant estimé1 964 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/05/2026 à 12:00 (23j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE0A175A8-AD30-6870-A9ED0C040FE726C4
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Tisséo Voyageurs
SIRET54807
Adresse4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactWISCHNEWSKI Thierry
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Telephone0562112622
Site webhttps://www.tisseo.fr/
TISSEO Voyageurs
SIRETE0A175C9-97F6-299D-2BA5B40CEEA11851
Adresse4 Impasse Paul Mesple, 31100 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailmarches.publics2@tisseo.fr
Telephone0562112622
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETE0A175D8-D053-C4A6-5C21DC70E43AA4D1
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Site webhttp://toulouse.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant452ca137-7a89-4c88-b4f6-d5e4b24fac16
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/04/2026 a 15:24
LangueFrançais

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