Prestations de remplacement de pare-brise et de vitrages pour les véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, engins Tp et véhicules agricoles du Département de la Sarthe
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Sarthe |
|---|---|
| SIRET | 22720002900014 |
| Adresse | 72072 Le Mans |
| Point de contact | contact-marches@sarthe.fr |
| Téléphone | +33 243547266 |
Procédure
| Titre | Prestations de remplacement de pare-brise et de vitrages pour les véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, engins TP et véhicules agricoles du Département de la Sarthe |
|---|---|
| Description | La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum par période, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Les prestations concerneront uniquement le remplacement, et non pas la réparation |
| Identifiant | 26AS-PARC-3622-M |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50112120 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRG04 - Sarthe |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/12/2026 am 11:30 (26j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Véhicules légers et utilitaires. voir le détail dans le Ccp - Montant maximum par période : 25 000,00 euro(s) Ht
| CPV | 50112120 |
|---|---|
| Lieu | Les prestations seront à réaliser sur le site du Parc départemental, zone industrielle sud au Mans |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Poids lourds, engins Tp et engins agricoles. voir le détail dans le Ccp - Montant maximum par période : 15 000,00 euro(s) Ht
| CPV | 50112120 |
|---|---|
| Lieu | Les prestations seront à réaliser sur le site du Parc départemental, zone industrielle sud au Mans |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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