Prestations de renouvellement de la notation financière de Saint-Quentin-en-Yvelines
Acheteur
| Nom officiel | Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération |
|---|---|
| SIRET | 20005878200018 |
| Adresse | 78192 Trappes |
| Point de contact | dacp@sqy.fr |
| Téléphone | +33 139448080 |
Procédure
| Titre | Prestations de renouvellement de la notation financière de Saint-Quentin-en-Yvelines |
|---|---|
| Description | Le présent accord cadre a pour objet le renouvellement et le suivi de la notation court terme et long terme de Saint-Quentin-en-Yvelines en tant que mesure de sa capacité d'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette. La Communauté d'Agglomération Saint Quentin en Yvelines souhaite continuer à disposer d'une revue semestrielle de notation. Le titulaire peut également se voir confier les prestations de : - Notation des émissions obligataires ; - Notation du programme de titres à court terme (programme de titres négociables à court terme) et son suivi ; - Notation du programme de titres à long et moyen terme (programme EMTN) et son suivi. Le marché comporte une part forfaitaire et une part unitaire à bons de commande |
| Identifiant | 26AS-MP-1861-F |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66171000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR103 - Yvelines |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/09/2026 pm 12:00 (38j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 44 80 80
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 78192 Trappes Cedex
Tél : 01 39 44 31 11
liv.pham@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 44 80 80
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 78192 Trappes Cedex
Tél : 01 39 44 31 11
liv.pham@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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