Prestations de réparation carrosserie et équipement du parc de véhicules de PTAC inférieur et supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, cellules sur berce, remorques, ambulances, véhicules légers et utilitaires) du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Prestations de réparation carrosserie et équipement du parc de véhicules de PTAC inférieur et supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, cellules sur berce, remorques, ambulances, véhicules légers et utilitaires) du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et mono-attributaire pour chacun des 3 lots. Les types de véhicules sont les suivants : poids-lourds, cellules sur berce et remorques (PTAC > 3,5 T) ; ambulances (PTAC < et > 3,5 T) : véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), véhicules de secours et d'assistance aux victimes bariatriques (VSAV BA) et véhicules de secours et de soins d'urgence aux personnes (VSSUAP) ; véhicules légers (VL) et utilitaires (PTAC < à 3,5 T). La liste des véhicules est jointe aux annexes 1, 2 et 3 du CCP. Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée en cours de marché sans que cela nécessite une modification de marché (= avenant). Tout véhicule acquis ou réformé par le SDIS 78 sera immédiatement et automatiquement intégré ou exclu du marché. Les prestations attendues sont les suivantes : Établissement des devis ; Travaux de carrosserie, à l'exception du remplacement des pneumatiques, jantes et pare-brises qui sont exclus du présent marché, hors réparations liées
Identifiant
7209dae6-d3c2-44ef-95a4-0cd240300382
Ref. interne
2025-0006
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50112110
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
4 400 000 EUR
Pour retrouver cet avis, accéder au dossier de consultation des entreprises (Dce), poser des questions, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 02/06/2026. La date d'entrée en vigueur du marché, indiquée dans le présent avis, est prévisionnelle et donnée à titre indicatif. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée sur le présent avis correspond à la valeur maximale, pour l'ensemble des 3 lots, sur la durée totale de 4 ans. Le montant estimé des lots indiqué sur le présent avis correspond à la valeur maximale de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Le montant annuel prévisionnel est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et n'est pas contractuel. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout moment. Participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle selon règlement de consultation (Rc) (notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) contenant les mêmes informations, déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) contenant les mêmes informations, ou Dume) - Capacité économique et financière selon Rc (notamment Dc2 Article F1 "Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles) - Référence professionnelle et capacité technique selon Rc (notamment liste de références contrôlables sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes à l'objet du marché). Des effectifs minimums et moyens matériels sont exigés (cf. exigences indiquées au règlement de consultation - Rc)
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 Prestations de carrosserie sur les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds)
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
Lot 2 — Lot n°2 Prestations de carrosserie sur les véhicules sanitaires dont le PTAC est inférieur et supérieur à 3,5 tonnes (VSAV, VSAV BA; SUAP)
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
Lot 3 — Lot n°3 Prestations de carrosserie sur les véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes (véhicules légers et utilitaires)
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994