Acheteur

Nom officiel	RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET	05980406200087
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Transports urbains
Adresse	80, Boulevard du Métro, 13013 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	Marchespublics@rtm.fr
Téléphone	0491105225
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE REPARATIONS DE TIROIRS DE PILOTAGE AUTOMATIQUE POUR LE METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Description	1/ La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet des prestations de réparation de tiroirs de pilotage automatique pour le métro de la Régie des Transports Métropolitains. La consultation n'est pas allotie. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). 3/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (3 ans), à savoir : 1 500 000 Euros HT. 5/ Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ La durée du contrat est de trois (3) ans ferme, à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant	f0fb8db5-9e5b-411c-9ce6-f73e68b7f9d5
Ref. interne	2026054
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	50220000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Bouches-du-Rhône
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE REPARATIONS DE TIROIRS DE PILOTAGE AUTOMATIQUE POUR LE METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Description	Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence.
Nature	Services
CPV	50220000
Lieu	Bouches-du-Rhône, FRL04, France
Durée	3 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c5a72471-4283-460a-beb6-ea0c31d1efa4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 15:40
Langue	Français

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