Prestations de représentation, de conseils et d’assistance juridiques
La Ville de Carros recherche des services de représentation, de conseils et d’assistance juridiques, répartis en 2 lots : Droit public et Droit privé.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Carros (06) |
|---|---|
| SIRET | 21060033400010 |
| Adresse | 06510 Carros |
| Point de contact | Christelle DEMORO VALLAURI |
| c.demoro@ville-carros.fr | |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Prestations de représentation, de conseils et d’assistance juridiques pour la commune de Carros |
|---|---|
| Identifiant | 26 MAP 014 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79111000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Carros |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/05/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Justificatif de l'inscription à l'Ordre des avocats
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Justificatif de l'inscription à l'Ordre des avocats
Lots (2)
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