Acheteur

Nom officiel	Sénat
SIRET	11000002300017
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	15 RUE DE VAUGIRARD, 75006 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marches-dlmg@senat.fr
Téléphone	0142342980
Site internet	https://www.senat.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Prestations de réservation de transports et d'hébergement
Description	Marché de services portant sur la réservation, en ligne (on line) et hors ligne (off line), via un outil de Self Booking Tool (SBT), de prestations de transport et d’hébergement. Marché réservé aux candidats immatriculés au Registre des opérateurs de voyages et de séjours, titulaires d’une accréditation délivrée par l’IATA ainsi que d’un agrément délivré par SNCF voyageurs , en cours de validité
Identifiant	40d2d6f7-4e26-46fb-995f-f96a268dbb9b
Ref. interne	SENAT-DLMG-2026-08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63500000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	21 667 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de réservation de transport et d'hébergement
Description	Marché de services portant sur la réservation, en ligne (on line) et hors ligne (off line), via une solution de Self Booking Tool (SBT) depuis un site internet ou une application mobile le cas échéant, de prestations de transport et d’hébergement.
Nature	Services
CPV	63500000
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/06/2026 à 11:00 (44j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris
Delais	Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1624a0db-9f6a-4d0c-a771-90fc8942891f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/04/2026 a 18:02
Langue	Français

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