Prestations de restauration collective portant sur la confection et la livraison de repas en liaison chaude pour la Caisse des Ecoles de la Commune de Goyave.
ServicesAutre procédure en une seule étape 971
30j restants
Prestations de restauration collective portant sur la confection et la livraison de repas en liaison chaude pour la Caisse des Ecoles de la Commune de Goyave.
Description
Les prestations objet du marché, concernent la production et la livraison en liaison chaude de repas pour les convives suivants :
- Scolaires (maternels et élémentaires),
- Adultes encadrants
- Enseignants.
Identifiant
93883d69-95de-42dd-86f2-d21ded2e2ffe
Ref. interne
MP97114-26-05
Type
Autre procédure en une seule étape
Nature
Services
CPV principal
55523100
CPV additionnel
55521200
Lieu d'exécution
NUTS
FRY10
Ville
Goyave
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
C'est un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, qui est mono-attributaire avec un montant maximum de 1.800.000 € HT et sans minimum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot
Intitule
Prestations de service de restauration scolaire
Description
Il s'agit de la production depuis la cuisine centrale du titulaire de préparations de repas en liaison chaude et de livraison au sein des trois sites de restauration scolaire du territoire de Goyave.
Les voies de recours sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.