Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide pour le compte de Cœur de Flandre agglo
Identifiant
9724b0df-f50e-41bc-ba29-8aa8b5a2b393
Ref. interne
PPP1NN-196/6228/M26.019
Type
Autre procédure en une seule étape
Nature
Services
CPV principal
55321000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de commandes du lot 1 est fixé à 2,6 millions d'euros HT pour la période initiale et à 1,3 millions d'euros HT pour chacune des périodes de reconduction.
Le montant maximum de commandes du lot 2 est fixé à 220 000 euros HT pour la période initiale et à 110 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction.
Le montant maximum de commandes du lot 3 est fixé à 200 000 euros HT pour la période initiale et à 100 000 euros HT pour chacune des périodes de reconduction.
Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à compter du 1er février 2027 pour une durée initiale de deux ans. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une durée d'un an. Une visite obligatoire est prévue pour le lot 1 uniquement dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Les négociations se dérouleront dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Il se réserve également le droit d'attribuer le marché sans négociation.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE.
Il est recommandé d’utiliser la version précédente du profil acheteur (MS 2.0) au lieu de la nouvelle version (MS 3.0) non encore totalement opérationnelle.
En cas de problème, veuillez contacter la Hotline du site (04 92 90 93 27).
Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).