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Prestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses du Département de Loire-Atlantique

Services Procédure ouverte 44 43j restants
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Acheteur
Nom officielConseil départemental Loire Atlantique
SIRET65125
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactMENARD Michel — Président du Conseil Départemental
Emailcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone0240991000
Site internethttps://www.loire-atlantique.fr
Profil acheteurhttp://marches.loire-atlantique.fr
Procédure
TitrePrestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses du Département de Loire-Atlantique
DescriptionL'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses du Département de Loire-Atlantique
Identifiant44b7932e-bc63-42c6-b5e6-31cc3d5a75eb
Ref. interneQ037GA
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal55520000
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
VilleNantes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 01 — Repas, buffet, cocktail, plateau-repas et sac sandwich (lot classique
2 EUR
NatureServices
CPV55520000
LieuNantes, FRG01, France
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/06/2026 à 16:00 (43j restants)
Validité offre7 mois
Ouverture offres15/06/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Buffet, cocktail, plateau-repas et sac sandwich (lot réservé SIAE et EA/ESAT)
NatureServices
CPV55520000
LieuNantes, FRG01, France
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/06/2026 à 16:00 (43j restants)
Validité offre7 mois
Ouverture offres15/06/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET4C43C693-A2C8-3056-1DEB288DCE30E364
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil départemental Loire Atlantique
SIRET65125
Adresse3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactMENARD Michel
Emailcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Telephone0240991000
Site webhttps://www.loire-atlantique.fr
Tribunal administratif de Nantes
SIRET4C43C6CA-D8D6-4FB5-C17AD45DF1C6B6CC
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Site webhttp://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Comité de règlement amiable
SIRET4C43C70E-D4D4-BDF1-0DC009A811FDABF7
Adresse22 Mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Informations sur l'avis
Identifiant2550f906-6580-4023-a327-82b5e618e274
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/04/2026 a 16:10
LangueFrançais
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