Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)
La Régie des Transports Métropolitains (RTM) recherche des services de retranscription brute et de rédaction de comptes rendus de réunions, répartis en 2 lots. Le montant est de 0 EUR, et il s'agit d'accords-cadres pour ces prestations.
Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
|---|---|
| SIRET | 05980406200087 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 80, Boulevard du Métro, 13013 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| marchespublics@rtm.fr | |
| Téléphone | 0491105225 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots) |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots). La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions - Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : - Lot n°1 : 100 000 euros HT ; - Lot n°2 : 77 000 euros HT. Pour chaque période de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. |
| Identifiant | 39853c94-d12e-4a0f-b739-29a9d2d5c03e |
| Ref. interne | 2026021 |
| Type | Procédure négociée avec mise en concurrence |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79550000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRL04 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Lots (2)
| Description | L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R216213 et R216214 du Code) ; et - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R21627, R216211 et R216212 du Code). En application de l'article R21624 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 100 000 euros HT. Pour les deux périodes de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79550000 |
| Lieu | FRL04, France |
| Durée | 6 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Techniques
| Accord-cadre | fa-mix |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE |
|---|---|
| Delais | Un différend ou litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre se règle selon les dispositions de l'article 43 du CCAG FCS et les articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille est compétent en la matière : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. |
| Description | L’accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres reçues) et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 77 000 euros HT. Pour les deux périodes de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d’engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 79550000 |
| Lieu | FRL04, France |
| Durée | 6 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|
Techniques
| Accord-cadre | fa-mix |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE |
|---|---|
| Delais | Un différend ou litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre se règle selon les dispositions de l'article 43 du CCAG FCS et les articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille est compétent en la matière : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. |
Organisations
RTM - Régie des Transports Métropolitains
| SIRET | 05980406200087 |
| Adresse | 80, Boulevard du Métro, 13013 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| marchespublics@rtm.fr | |
| Telephone | 0491105225 |
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
| SIRET | 17130005600024 |
| Adresse | 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 04 91 13 48 13 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | aeec7c2a-f65a-4f69-9ee2-74ce0d1859b5 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 30/03/2026 a 14:26 |
| Langue | Français |
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