PRESTATIONS DE RETRANSCRIPTION INTEGRALE DE REUNIONS ET DE REDACTION DE SYNTHESES POUR L'OPERA NATIONAL DE PARIS
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de retranscription sous forme de compte-rendu avec correction et de synthèses des réunions.
Le marché est composé de deux lots :
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Lot 1 : rédaction de synthèses, comptes rendus et procès-verbaux ;
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Lot 2 : transcription verbatim (in extenso, mot à mot) en sténotypie.
Les prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP)
Identifiant
ce13bc87-8010-4c19-bdd1-300f5096deba
Ref. interne
TB-25-ETB- 043-044
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
98390000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Lots (2)
Lot 1 — TB-25-ETB- 043
Description
Rédaction de synthèses, comptes rendus et procès-verbaux