Prestations de santé au travail et de médecine préventive pour les agents de la Mairie de Rueil-Malmaison

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services qui s’exécute par bons de commande et/ou marchés subséquents. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 publié au JORF le 01/04/2021 tel que modifié par l'arrêté du 01/07/2024. Il est passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum est fixé à 300 000 € H.T par période annuelle, soit 1 200 000 € HT pour sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, la Ville compte environ 1 700 agents permanents et environ 200 entrants chaque année. Ainsi, le montant annuel du contrat est alors estimé à 250 000 € H.T. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification préalable à cette date. Dans le cas où la notification interviendrait après le 1er janvier 2027, le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée totale maximale d’exécution de quatre (4) ans COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : le BPU et le DQE sont regroupés dans un même fichier Excel, comprenant deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE. Le soumissionnaire doit fournir un agrément en cours de validité délivré par la DRIEETS Île-de-France conformément aux dispositions de l'article D.4622-48 du Code du travail de niveau 1 minimum. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au lundi 20 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC RETENUE DE GARANTIE : Cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC