Prestations de sécurisation des biens immobiliers vacants et fonciers.

Aptitude : Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ;
- Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Capacité technique : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire, reconductible une fois, par tacite reconduction.
Le présent marché est mono-attributaire, réglé exclusivement à prix unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum 100.000,00 euro(s) HT par période contractuelle. Le présent marché est traité sur la base des prix unitaires tels qu'indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU) et exécuté par émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur.

Les 3 meilleures offres pourront faire l'objet de négociation. À noter que l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__Bez-V4K8v

Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.