Acheteur

Nom officiel	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIRET	49512000800026
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	DAMG
Email	service-marches@epfif.fr
Téléphone	0140789090
Site internet	https://www.epfif.fr/

Procédure

Titre	Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD
Description	Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de service soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG FCS » dans le Règlement de Consultation, dans sa rédaction en vigueur au lancement de la consultation.
Identifiant	198947b6-5632-427d-8c13-e9e0e3ee149d
Ref. interne	ORCOD202605
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79711000
CPV additionnel	45421140

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Clichy-sous-Bois
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD
Description	Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. L’accord-cadre comporte des prix forfaitaires et unitaires, conformément à l’article R2112-6 du code de la commande publique. Il est précisé comme indiqué au BPU, que les prix annuels seront proratisés à la durée réelle. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, l’accord-cadre mono-attributaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande.
Nature	Services
CPV	79711000
CPV add.	45421140
Lieu	Clichy-sous-Bois, FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/07/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	69c11c84-9d4f-44b9-b1bc-6e42c85f3a49
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 08:57
Langue	Français

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