Acheteur

Nom officiel	Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET	21129
Activité	Services ferroviaires
Adresse	Hotel de Région, 13481 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	MUSELIER Renaud — Président du Conseil régional
Email	servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone	0491575057
Site internet	http://www.maregionsud.fr
Profil acheteur	http://achat.maregionsud.fr

Procédure

Titre	Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
Description	La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation
Identifiant	4ce381d4-1d23-4d78-b3af-1bd9d1a922a1
Ref. interne	2026-0686
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79713000
CPV additionnel	79714000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
Description	La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation
Nature	Services
CPV	79713000
CPV add.	79714000
Lieu	FRL01, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/12/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/12/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1a0fd831-05e3-4678-9a57-f18df502c715
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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