Acheteur

Nom officiel	Association "Maison des Femmes - Nancy"
SIRET	94195652600011
Forme juridique	Organisme de droit public (subventionné)
Activité	Protection sociale
Adresse	54, rue Charles III, 54000 Nancy
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	direction@maisondesfemmes-nancy.fr
Téléphone	0339723919
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes - Maison des Femmes de Nancy
Description	Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes pour les locaux de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l'accueil et à la mise à l'abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d'un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l'expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l'accord écrit de la Présidente de l'Association Maison des Femmes - Nancy ou son représentant. Les prestations exceptionnelles et les renforts font l'objet, dans tous les cas, d'un bon de commande préalable émis par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant	b2a05b98-892f-4e98-b393-afe2ddb684e1
Ref. interne	MARCHE MDF 003
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79711000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Nancy
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d'assistance aux personnes - Maison des Femmes de Nancy
Description	Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité, de surveillance, de contrôle des accès et d’assistance aux personnes pour les locaux de la Maison des Femmes de Nancy, structure dédiée à l’accueil et à la mise à l’abri des femmes victimes de violences et de leurs enfants, adossée à un espace de sensibilisation ouvert au grand public. Cette prestation vise à assurer la sécurité des personnes, la surveillance des lieux et la gestion des accès dans le cadre d’un fonctionnement adapté et évolutif, en lien avec l’expérimentation de cette structure. Les missions sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en vertu des dispositions du Code de la Commande Publique. L’ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s’engagent à réaliser l’ensemble des prestations en conformité avec le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l’accord écrit de la Présidente de l’Association Maison des Femmes – Nancy ou son représentant. Les prestations exceptionnelles et les renforts font l’objet, dans tous les cas, d’un bon de commande préalable émis par le pouvoir adjudicateur.
Nature	Services
CPV	79711000
CPV add.	79713000
Lieu	Nancy, FRF31, France
Durée	3 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Judiciaire de Nancy

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Référé précontractuel : avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. • Référé contractuel : après la signature du contrat, sur le fondement des articles 11 à 20 de la même ordonnance, dans les délais qu'elle prévoit. • Le contrat est un contrat de droit privé. Le Tribunal judiciaire de Nancy est seul compétent pour connaître des recours dirigés contre la procédure de passation et contre le contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c6328b89-c872-42fd-b890-f9c1575b786c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 12:17
Langue	Français

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