Acheteur

Nom officiel	I.N.S.E.P
SIRET	418
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	11 Avenue Du Tremblay, 75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	LE DIRECTEUR DE L'INSEP
Email	marches-publics@insep.fr
Téléphone	0141744100
Site internet	http://www.insep.fr/
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage et d'accueil
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance de gardiennage et d'accueil des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - INSEP. Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu : - pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le CCTP). - et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Identifiant	c5c39a89-2793-4165-b1f7-efb443d4254f
Ref. interne	2026/04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79710000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 000 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage et d'accueil
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance de gardiennage et d'accueil des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - INSEP. Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu : - pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le CCTP). - et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Nature	Services
CPV	79710000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	12 mois
Montant estimé	4 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	27/04/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e728f4b7-8fc8-4dbb-b6fb-e190f2b5753c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 15:20
Langue	Français

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