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Prestations de service d'assurance

Services Procédure ouverte 53 39j restants
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Acheteur
Nom officielMAYENNE COMMUNAUTE
SIRET20005588700018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse10 RUE DE VERDUN, 53100 MAYENNE
NUTSFRG03
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-mayenne.net
Téléphone+33 243302040
Profil acheteurhttps://mayenne-communaute.e-marchespublics.com
Procédure
TitrePrestations de service d'assurance
DescriptionSouscription de contrats d'assurance pour Mayenne Communauté, coordonnateur d'un groupement de commandes avec la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne, en 5 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires, cyber risques. Effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2030.
Identifiantb40349d1-da5a-491d-bd5c-eb18ac5d6c9c
Ref. interne26SER10
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRG03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 26SER10_LOT1 — Lot 1 - Assurance dommages aux biens
DescriptionAssurance dommages aux biens du patrimoine de Mayenne Communauté, de la Ville de Mayenne et du CCAS de Mayenne
NatureServices
CPV66515200
LieuFRG03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Lot 26SER10_LOT2 — Lot 2 - Assurance responsabilité civile
DescriptionAssurance de la responsabilité civile générale de Mayenne Communauté et du CCAS de Mayenne, la Ville de Mayenne étant assurée en qualité d'assuré additionnel, avec extension de protection fonctionnelle.
NatureServices
CPV66516000
LieuFRG03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Lot 26SER10_LOT3 — Lot 3 - Assurance flotte automobile
DescriptionAssurance de la flotte de véhicules de Mayenne Communauté, de la Ville de Mayenne et du CCAS de Mayenne
NatureServices
CPV66514110
LieuFRG03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Lot 26SER10_LOT4 — Lot 4 - Assurance risques statutaires
DescriptionAssurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Mayenne Communauté et du CCAS de Mayenne
NatureServices
CPV66512000
LieuFRG03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Lot 26SER10_LOT5 — Lot 5 - Assurance cyber risques
DescriptionAssurance cyber risques de Mayenne Communauté, avec garanties étendues à la Ville de Mayenne et au CCAS de Mayenne (systèmes d'information partagés)
NatureServices
CPV66510000
LieuFRG03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 20/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Organisations
MAYENNE COMMUNAUTE
SIRET20005588700018
Adresse10 RUE DE VERDUN, 53100 MAYENNE
NUTSFRG03
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-mayenne.net
Telephone+33 243302040
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET174 400 051 00010
Adresse6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex 1
NUTSFRG01
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifianta2d51bf0-af76-48ca-a675-a45d61ddde5c
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 12:00
LangueFrançais
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