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Prestations de service d'assurance de droits statutaires (lot 1) et de dommages aux biens (lot 2) pour le SDMIS

Services Procédure ouverte 69 62j restants
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Acheteur
Nom officielSDMIS
SIRET84015
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéOrdre et sécurité publics
Adresse17 rue Rabelais, 69003 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Point de contactDELAIGUE Serge — Président
Emailmarchespublics@sdmis.fr
Téléphone0472843807
Site internethttp://www.sdmis.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitrePrestations de service d'assurance de droits statutaires (lot 1) et de dommages aux biens (lot 2) pour le SDMIS
DescriptionMarché de prestations de service d'assurance pour le SDMIS décomposé en deux lots : un lot droits statutaires et un lot dommages aux biens
Identifiant02bdc5af-2a0c-46c9-b458-cf1c2daf4fd5
Ref. interne2026F008 - 2026F009
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 : Droits statutaires
1 600 000 EUR
DescriptionDroits statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/09/2026 à 16:00 (62j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres11/09/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
DelaisCF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 2 — Lot 2 : Dommages aux biens
425 000 EUR
DescriptionDommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/09/2026 à 16:00 (62j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres11/09/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
DelaisCF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET96CAAD7C-91B7-0BA8-62ED1C500C629AE5
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SDMIS
SIRET84015
Adresse17 rue Rabelais, 69003 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactDELAIGUE Serge
Emailmarchespublics@sdmis.fr
Telephone0472843807
Site webhttp://www.sdmis.fr
SDMIS
SIRET96CAADE1-EA0E-32AD-578DE1FBC70E9774
Adresse69003 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Contactmarchespublics@sdmis.fr
Emailmarchespublics@sdmis.fr
Telephone0472843718
Tribunal administratif de Lyon
SIRET96CAAE08-B4EE-6670-76206018B9C87D7F
Adresse184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Site webhttps://telerecours.fr
Informations sur l'avis
Identifiantbafe343e-97a6-4ddc-8127-061e3c411f38
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/07/2026 a 17:10
LangueFrançais
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