Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Anthony CATANZARO
Email	anthony.catanzaro@departement13.fr
Téléphone	+33 413311187
Site internet	https://marches.departement13.fr

Procédure

Titre	Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes
Description	Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.
Identifiant	778d510e-7869-46f2-b9e3-80b23e53fd1a
Ref. interne	2026-0286
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000
CPV additionnel	66516000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 500 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de service d'assurances responsabilité civile et risques annexes
Description	Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Département des Bouches du Rhône.
Nature	Services
CPV	66510000
CPV add.	66516000
Lieu	FRL04, France
Durée	60 mois
Montant estimé	3 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f58980b8-9efe-46c0-becf-e43eac50528e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/06/2026 a 14:36
Langue	Français

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