Acheteur

Nom officiel	Département du Val-de-Marne
SIRET	22940028800010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil Cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Email	dapm@valdemarne.fr
Téléphone	3994
Site internet	http://www.valdemarne.fr

Procédure

Titre	Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés
Description	La présente consultation concerne : prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés. Le marché comprend notamment les prestations suivantes • Organisation des vols aller-retour entre Paris et les destinations éligibles • Gestion des réservations, modifications et annulations • Organisation du fret éventuel • Fourniture et acheminement des titres de transport aérien • Gestion des programmes de fidélité • Suivi statistique de la consommation Le titulaire assure le paiement direct et systématique des fournisseurs sans surfacturation.
Identifiant	2dbf39ea-7176-4af7-86a1-c6a316660db5
Ref. interne	DAPM-2026-14
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63510000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 140 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés
Description	La présente consultation concerne : prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés. Le marché comprend notamment les prestations suivantes • Organisation des vols aller-retour entre Paris et les destinations éligibles • Gestion des réservations, modifications et annulations • Organisation du fret éventuel • Fourniture et acheminement des titres de transport aérien • Gestion des programmes de fidélité • Suivi statistique de la consommation Le titulaire assure le paiement direct et systématique des fournisseurs sans surfacturation.
Nature	Services
CPV	63510000
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois
Montant estimé	2 140 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/06/2026 à 16:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/06/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	28381f7b-fd94-4c48-a7e5-3094f20a0eb0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/04/2026 a 16:28
Langue	Français

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