Prestations de service de traiteur de l'IEP de Grenoble

Avis initial : 26-85247

Rectificatif : Dans le cadre de la consultation en cours portant sur les prestations de service de traiteur de l'IEP de Grenoble, nous vous informons qu’une modification a été apportée à l’article 9 du CCTP : « Dispositions concernant les modifications, les ajustements, les annulations de commandes et les remboursements sur justificatifs ».

Cette modification prévoit de nouvelles modalités d’indemnisation du titulaire en cas d’annulation d’une commande par le pouvoir adjudicateur, selon le délai de prévenance :
• lorsque l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date de réalisation de la prestation, le titulaire peut obtenir l’indemnisation des dépenses engagées ainsi que du gain qu’il aurait réalisé dans le cadre de l’exécution de la commande, sous réserve d’en établir la réalité ;
• lorsque l’annulation intervient au moins 48 heures avant la date de réalisation de la prestation, le titulaire peut obtenir l’indemnisation des dépenses engagées en vue de l’exécution de la commande, sous réserve d’en établir la réalité.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des cas de force majeure.

Compte tenu de cette modification du dossier de consultation, la date limite de remise des offres est reportée au lundi 12 octobre 2026 à 18h00.