PRESTATIONS DE SERVICE DU SECTEUR POSTAL

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Agrément ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)

Lot 1 " REMISE-COLLECTE-AFFRANCHISSEMENT-ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER "
Le montant de commande du lot est limité à 40.000,00 euros HT. L'estimation est de 13 800 euros HT.

Lot 2 " REMISE-COLLECTE-AFFRANCHISSEMENT-ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES COLIS "
Le montant de commande du lot est limité à 11.000,00 euros HT. L'estimation est de 3 000 euros HT.

La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er novembre 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement.