Prestations de service du secteur postal

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Agrément ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Durée totale de l'accord cadre : 12 mois.
La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er août 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2026 jusqu'au 31 juillet 2027.
Le présent accord-cadre fera l'objet de 2 reconductions.
La durée de la période de reconduction sera de 12 mois.
Montants maximums sur 12 mois : Lot 1 : 40 000 euros HT - Lot 2 : 11 000 euros HT - Lot 3 : 20 000 euros HT.