PRESTATIONS de service en sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph - Année 2026 (marché n° 26PA007)

Aptitude : - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre CV) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principaux services (objet du ou des lots soumissionnés) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (formalisme intermédiaire) passée en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.

Date et heure limites de réception des offres : le mercredi 05 août 2026 à 16H00 locales (12H00
GMT).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés énoncés ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 40% (soit 40 points) ;
- Prix des prestations - pondération : 60% (soit 60 points).
Soit une note totale de 100 points maximum.