Acheteur

Nom officiel	CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
SIRET	20006902900011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Gambetta, 62170 Montreuil
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone	+33 321066666
Site internet	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Identifiant	6d7ff375-7870-49f2-a5a7-4b972bd1ad5b
Ref. interne	CA2BM-2026-19
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90460000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Nature	Services
CPV	90460000
Lieu	FRE12, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	160 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	78a5892a-b218-44b3-a8e1-8b341301619f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/08/2026 a 11:08
Langue	Français

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