Acheteur

Nom officiel	CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
SIRET	20006902900011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Gambetta, 62170 Montreuil
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone	+33 321066666
Site internet	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Titre	PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Identifiant	3149791e-5506-4c66-936b-24e3246100ea
Ref. interne	CA2BM-2026-22
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71630000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Nature	Services
CPV	71630000
Lieu	FRE12, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4a4206a2-0cb8-476e-9fac-22c26b8f5fc7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/08/2026 a 16:26
Langue	Français

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