Prestations de service social du travail pour les salariés de la CANSSM
FILIERIS / CANSSM recherche des prestations de service social du travail pour ses salariés. Le marché concerne des services, mais le nombre de lots et le montant ne sont pas précisés.
Acheteur
| Nom officiel | FILIERIS / CANSSM |
|---|---|
| Adresse | 77 AV AV DE SEGUR, 75015 PARIS 15 |
| Point de contact | service marchés D.N.A.A.J — Direction Nationale des achats et des affaires juridiques |
| service.marches@filieris.fr | |
| Téléphone | 0145663603 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | Prestations de service social du travail pour les salariés de la C.A.N.S.S.M |
|---|---|
| Identifiant | MA 26 NA 0011 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/05/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Langue : français
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
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